Toute commande est soumise à l’acceptation des conditions generales de vente ci-dessous :

Généralités

La boutique en ligne du site BIOLUXE a été mise en place par la société BIOLUXE , qui est l’exploitante de ce site. Le site bioluxe.com, son contenu sont la propriété de l’entreprise Bioluxe.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Bioluxe.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « Conditions Générales de Vente ». Ainsi, toute commande de produit passée par un consommateur auprès de la société Bioluxe impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Le consommateur dispose également de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de Bioluxe.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Formation du contrat

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site Bioluxe.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. Onaturel s’engage pour sa part a respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Bioluxe au consommateur.
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : - les présentes conditions générales, - le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document supérieur prévaudront.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de l’envoi du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

L’Offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Les offres présentées par Bioluxe ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Bioluxe se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. Dans l’hypothèse d’une commande confirmée et réglée, et en cas de rupture de stock ou de modification de l’assortiment des produits Bioluxe se réserve le droit de livrer une commande offrant des caractéristiques identiques prix et qualité.

Caractéristiques des produits

La société Bioluxe présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, schémas et dessins illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de bioluxe ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, schémas ou dessins ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. bioluxe prenant seulement l’engagement de livrer une commande analogue à celle qui a été commandée.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. La société Bioluxe ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits, le consommateur n’ayant pas respecté les instructions indiquées dans les notices d’utilisation et d’entretien des produits achetés sur le site Bioluxe.com
Bioluxe garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Bioluxe ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Bioluxe n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « Bioluxe.com». Bioluxe dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Disponibilité des produits

La commande sera prise en compte apres confirmation de notre acceptation et à compter du jour où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, si Bioluxe est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, Bioluxe se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Bioluxe ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Validation

Quand vous cliquez sur « Validez votre commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Les commandes passées sur le serveur engagent le consommateur dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Le « clic » sur le bouton « Validez votre commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voix d’e-mail.
Bioluxe recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de confirmer l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Bioluxe. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard, d’erreur ou d’impossibilité de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition, seront à la charge du client.
La conclusion d’un contrat de vente n’interviendra que dans le cas où la société Bioluxe accepte la commande. En effet Bioluxe se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande en cas d’informations ou de situations non conformes aux présentes conditions générales de vente.

Preuve de transaction

Les données enregistrées par Bioluxe.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Bioluxe.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Mode de paiement

Pour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : - Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide de la transaction sécurisée du Crédit Agricole E.transaction. : pour les commandes provenant des differents pays de la communaute européenne, d’europe et d’amerique du nord.

• Par chèque bancaire exclusivement d’une banque française libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande
• Paiement par Virement bancaire.pour les commandes du monde entier
• Paiement par mandat cash pour les commandes du monde entier.

Règles concernant le paiement et le produit vendu

Le consommateur garantit l’entreprise Bioluxe qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’ entreprise Bioluxe se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
La société Bioluxe se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Bioluxe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de propriété d’un bien acheté à Bioluxe par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Bioluxe . Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Sécurisation

Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce à la solution E.TRANSACTION du CREDIT AGRICOLE: seul le CREDIT AGRICOLE dispose de votre numéro de carte bancaire et tous les échanges sont cryptés afin d'en garantir la confidentialité. A la fin d'une transaction, Bioluxe ne dispose jamais de votre numéro de carte bancaire, connu uniquement de votre banque .

Prix

Les prix indiqués en Euros sont réputés TTC (Toutes Taxes Comprises) hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande. Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation finale de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l’expédition de la commande.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement avant l’expédition de la commande. Sauf accord de facilité par Bioluxe.

Participation au frais d’envoi

Envois en France métropolitaine, la Corse, la Principauté de Monaco et Andorre:
Pour tous les produits (Cure ,coffrets et produits individuels) choix de livraison :
- Colissimo Suivi 48 H (La Poste) offert à partir de 75,00 €uros.
En dessous de 75,00 € les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande. Dans tous les cas, le N° de colissimo voussera confirmé par e mail à l’expédition de la marchandise afin que vous puissiez suivre votre commande.
Envois à l’étranger et Dom Tom : ils sont calculés en ligne, cependant les frais et délais pourront vous être confirmés suivant la destination.

Délais de traitement de votre commande

Toutes les commandes sont traitées à reception et seront mis en livraison dans les plus brefs délais par le Service Clients En France Après mise en livraison par notre Service Logistique, votre commande est livrée en : 48 Heures par Colissimo suivi. Ces délais s’entendent pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.

Délais et Modalités de livraison de la commande

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Bioluxe, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. LA POSTE Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquete, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Problèmes de livraison du fait du transporteur Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra etre impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de Réserves Manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à : Bioluxe 8 Av de Toulouse 11110 Coursan France

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la société Bioluxe le jour meme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de la société ioluxepourra être faite :

• en priorité par téléphone du mardi au samedi de 9h à 12h.
• en vous connectant sur notre site dans la rubrique SUIVEZ VOTRE COMMANDE, où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en precisant bien la référence de la commande.

Problèmes de livraison

Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Satisfait ou remboursé : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Bioluxe pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente, une cure est considéré comme un produit complet ), Le remboursement sera effectué soit par cheque, soit par avoir valable sur une prochaine commande dès réception du produit.
Pour éviter toutes contestation le produit complet doit nous être retourner en recommandè AR à : Bioluxe 8 Av de Toulouse 11110 Coursan France

Confidentialité

"Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" : Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL . En regard de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce doit en vous adressant à : Bioluxe 8 Av de Toulouse 11110 Coursan France

Droit applicable et Litige

L’ensemble des informations du contrat sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française.

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir.
Vous pouvez nous joindre par Tel : 04 68 27 50 10 Ou par e.mail : contact@bioluxe.com

Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 15 jours à réception de votre demande à : Bioluxe Domaine de l'Horte de la Prade - 11700 Fontcouverte France